Termes et conditions d’utilisation

Buts de la plateforme

VDA Partecipa est la plateforme officielle de la Région Vallée d’Aoste pour promouvoir la participation active des citoyens aux processus décisionnels publics.

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

L’adhésion aux présentes conditions d’utilisation est nécessaire pour pouvoir participer aux activités organisées sur la plateforme, décrites ci-dessous.

Activités de participation sur la plateforme

La plateforme VDA Partecipa vous permet de:

accéder à contenus et informations concernant les processus participatifs et les consultations publiques engagés par la Région Vallée d’Aoste ;
prendre part aux processus participatifs engagés par la Région selon les modalités indiquées dans chauqe processus.

Dans le cadre des processus participatifs hébergés sur la plateforme, vous pouvez:

Publier des "propositions" dans le cadre des processus de participation engagés par la Région, en utilisant une procédure guidée permettant d'insérer titre, description, éventuels fichiers joints et images. Les propositions publiées sont visibles par tous, y compris les utilisateurs non enregistrés. La plateforme vous permet de modifier votre proposition dans un délai maximal fixé pour chaque processus de participation. La plateforme vous permet de retirer votre proposition à tout moment et, si vous le souhaitez, d'en fournir la motivation. Les propositions retirées restent toutefois visibles sur la plateforme.
Commenter les propositions d’autres participants et répondre aux commentaires des autres participiants. Vous pouvez définir votre commentaire comme favorable, défavorable ou neutre. Les commentaires sont visibles par n'importe qui. (Dans certains processus, cette fonctionnalité peut ne pas être active.)
Exprimer votre appréciation sur les commentaires publiés par d’autres. Les noms des utilisateurs qui ont exprimé leur appréciation ne sont pas publiés, seule la somme des appréciations pour chaque commentaire est affichée. (Dans certains processus, cette fonctionnalité peut ne pas être active.)
Soutenir les propositions d’autres participants en cliquant sur le bouton "soutenir". L’action de soutien est publique, c'est-à-dire que le nom de l’utilisateur qui a soutenu cette proposition apparaîtra parmi les "souteneurs". Vous pouvez retirer votre soutien à une proposition à tout moment. Vous pouvez soutenir autant de propositions que vous le souhaitez. (Dans certains processus, cette fonctionnalité peut ne pas être active.)
Voter pour propositions et projets. Pour chaque processus de participation, le nombre de propositions et projets pour lesquels chaque utilisateur peut voter est défini, ainsi que les modalités spécifiques de vote. (Dans certains processus, cette fonctionnalité peut ne pas être active.)
Ouvrir et participer à des "débats" (forums de discussion) pour discuter avec les autres citoyens des thèmes concernant les biens communs et autres sujets d’intérêt public, ou répondre par des messages à ceux qui ont déjà été ouverts par l’administrateur de la plateforme ou d’autres utilisateurs. (Dans certains processus, cette fonctionnalité peut ne pas être active.)
Répondre à des questions visant à recueillir votre opinion sur des sujets d’intérêt public. La plateforme peut vérifier votre code fiscal afin d'éviter les doubles expressions d'opinion et de limiter la participation aux ayant droit. Votre participation à la consultation n’est pas rendue publique. (Dans certains processus, cette fonctionnalité peut ne pas être active.)

Règles de conduite

Les contenus publiés par les utilisateurs enregistrés sur la plateforme ne doivent pas:

être diffamatoires, obscènes, pornographiques ou illégaux ;
avoir un ton agressif ou violent, ou contenir des insultes, des attaques personnelles, des menaces de mort, des incitations au suicide ou toute forme de discours de haine ;
être discriminatoires, racistes, diffamatoires, sexistes ;
violer la protection des données personnelles de tiers ;
violer les droits d’auteur ;
violer la confidentialité des documents et des informations y contenues ;
envoyer des spam aux autres participants ;
contenir piège à clics, publicités, arnaques ou bots automatisés ;
diffuser des informations fausses. Le participant doit vérifier avec diligence que les informations publiées correspondent à la vérité.

Les administrateurs de la plateforme se réservent le droit de supprimer les contenus publiés qui sont contraire aux règles de conduite susmentionnées.

Néanmoins, l’utilisateur reste le seul responsable du contenu qu’il publie sur la plateforme, la publication étant effectuée immédiatement sans aucun contrôle préalable.

Signalement de contenus inappropriés

Chaque utilisateur peut signaler à l’administrateur un contenu qu’il juge inapproprié. L’administrateur évalue s’il doit être supprimé, sur la base des "Règles de conduite" décrites ci-dessus.

Téléchargement

La plateforme permet de télécharger librement les documents publiés (rapports, données, images, etc.). L’utilisateur publiant le document doit donc vérifier s’il existe des restrictions concernant le téléchargement et, le cas échéant, de publier un avertissement spécifique.

Informations disponibles en cliquant sur le "nom d’utilisateur"

En cliquant sur le nom d’utilisateur d’un participant enregistré sur la plateforme, quiconque peut voir les informations suivantes, si l’utilisateur en a activé l’accès en configurant les paramètres "Confidentialité":

présentation, éventuellement complétée par l’utilisateur ;
image, éventuellement fournie par l’utilisateur ;
activité : contenus publiés par l’utilisateur sur la plateforme ;
suivis : contenus ou utilisateurs suivis par l’utilisateur.

Gestion du compte

Dans la section "Mon compte", vous pouvez:

modifier les données fournies lors de l’inscription et votre présentation;
configurer les paramètres de notification.
- Vous pouvez choisir de recevoir des notifications sur les activités qui vous concernent : votre activité personnelle (lorsque quelqu'un commente vos contenus ou vous mentionne) ou les contenus et les sections de la plateforme que vous suivez.
- Vous pouvez configurer la fréquence des notifications par email : jamais, en temps réel, quotidienne ou hebdomadaire
- Vous pouvez activer la réception de la newsletter
- Vous pouvez activer/désactiver la réception de messages privés d’autres utilisateurs.
Demander d'éventuelles autorisations avancées pour certaines actions sur la plateforme ;
Supprimer votre compte. Si vous choisissez de le supprimer, vos contenus publiés seront conservés mais attribués à "Utilisateur supprimé" ;
Configurer les options de protection de votre vie privée. Vous pouvez décider d'activer la recherche de votre profil et de vos contenus par d’autres utilisateurs, permettre l’indexation par les moteurs de recherche, autoriser l’accès à votre profil par les autres utilisateurs.

Gestion et administration de la plateforme

La plateforme VDA Partecipa est réalisée par le logiciel open source decidim et gérée par Pares Société Coopérative pour le compte de la Région Vallée d’Aoste.

Exonération de responsabilité

La plateforme est fournie telle quelle. Pares Société Coopérative n’est pas responsable d'éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l’accès à la plateforme, par l’impossibilité d’y accéder, par l’utilisation de ses fonctionnalités ou par leur dysfonctionnement.

Les liens éventuels vers des sites externes ne constituent en aucun cas une responsabilité ou un engagement du gestionnaire de la plateforme concernant leur contenu.

Modifications des présents Termes d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être mises à jour et toute modification sera notifiée aux utilisateurs.