Confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la Région autonome Vallée d'Aoste, en la personne du représentant légal temporaire - dont le siège est situé au n° 1 de la place Deffeyes, Aoste - qui peut être contacté à l’adresse PEC : segretario_generale@pec.regione.vda.it
Le délégué à la protection des données (DPO) de la Région Autonome Vallée d’Aoste, chargé de garantir le respect des règles de protection de la vie privée, peut être contacté aux adresses suivantes PEC : privacy@pec.regione.vda.it (pour les titulaires d’une adresse de courrier électronique certifiée) ou PEI : privacy@regione.vda.it
Finalités et base juridique du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour l’initiative dénommée "VDA Partecipa", plateforme participative de la Région Vallée d’Aoste (https://partecipa.regione.vda.it). En adhérant à la plateforme, vous fournissez certaines données personnelles, alors que d’autres (par exemple données concernant les contacts) pourront être traitées en y participant.
La base juridique du traitement se trouve à l’article 6, paragraphe 1, lettre e) du Règlement (UE) 2016/679.
Les données sont utilisées exclusivement dans les buts directement liés à cette initiative et en aucun cas elles ne seront utilisées pour des buts différents, comme par exemple des communications publicitaires.
Pour le déroulement de cette initiative, le traitement de données sensibles ne s'avère pas nécessaire. Il est donc recommandé à l’utilisateur de ne pas communiquer ce type d’informations via la plateforme. Cependant, si cela se produisait ou si des données sensibles devenaient déductibles à partir des documents téléchargés par l’utilisateur ou des opinions exprimées, la base juridique du traitement figure à l’article 9, paragraphe 2, lettre e) du Règlement (UE) 2016/679.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons
Données collectées pour l’inscription sur la plateforme
Lors de l'enregistrement sur cette plateforme, il vous est demandé de fournir les données suivantes:
Données d’état civil acquises par le système d’authentification (SPID, CIE, CNS). Ces données sont nécessaires pour identifier l’utilisateur. Elles ne sont jamais publiées sur la plateforme ni communiquées aux autres participants.
Nom de l'utilisateur. C’est le nom par lequel vous êtes identifié sur la plateforme et quiconque peut en prendre vision.
Pseudo. C’est votre pseudonyme sur la plateforme.
Adresse email. L’adresse email est utilisée pour confirmer l’inscription et en cas de communications concernant toute initiative de participation. Elle n’est jamais publiée sur la plateforme ni communiquée aux autres participants.
Données collectées pour obtenir une autorisation avancée
Pour participer à certaines activités sur la plateforme (par exemple pour accéder à des initiatives participatives), une autorisation supplémentaire peut être requise afin d’identifier les ayant droit.
Données du profil
Il est possible d'insérer, sur la page du profil, les données suivantes:
Avatar: image qui vous représente sur la plateforme
Page personnelle: lien vers des pages qui vous intéressent
Description personnelle
La communication de ces données est entièrement facultative.
Données concernant les activités sur la plateforme
La plateforme permet le partage de contenus, propositions et idées, ainsi que la participation à des forums de discussion. Vos activités dans ces contextes sont publiques et, partant, n'importe qui peut en prendre vision, non seulement les utilisateurs enregistrés.
Si vous le souhaitez, vous pouvez activer les fonctions suivantes, qui sont désactivées par défaut pour protéger votre vie privée :
la recherche de votre profil et des contenus que vous partagés sur la plateforme ;
la consultation de votre profil et de sa page "activité" par les autres utilisateurs ;
l’indexation de vos pages publiques par les moteurs de recherche.
Vous pouvez configurer ces paramètres depuis le menu "Compte – Paramètres utilisateur", sous la rubrique "Ma confidentialité".
Données relatives aux consultations et votes en ligne
La plateforme peut accueillir des consultations qui exigent un vote ou des préférences. Ni l’expression de l’opinion du participant, ni les informations sur sa participation ne sont rendues publiques. Dans certains cas, la plateforme vérifie le code fiscal dans le but exclusif de gérer la consultation et, partant, pour empêcher qu'on participe deux fois, afin de connaître le nombre de participants et des opinions exprimées.
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures du logiciel assurant le fonctionnement de la plateforme recueillent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.
À cette catégorie de données appartiennent les adresses IP ou les noms du domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier renvoyé, le code numérique indiquant l’état de la réponse (bonne fin, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation ou à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données de navigation sont collectées non pour identifier les utilisateurs, mais uniquement dans le but de recueillir, de façon anonyme, des informations statistiques sur l’utilisation du site et de ses services.
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers de texte que la plateforme envoie au terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site. Les Cookies sont stockés automatiquement par le navigateur, puis retransmis au site lors d’une visite ultérieure.
Sur la plateforme VDA Partecipa, seuls des cookies techniques de session sont utilisés, afin de permettre le bon fonctionnement de la plateforme, et ils ne servent pas à collecter des données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur. Leur installation ne nécessite donc pas le consentement de l'utilisateur qui pourra cependant les désactiver à tout moment. Il faut préciser que la non-installation des cookies techniques peut entraîner un mauvais fonctionnement ou des ralentissements de la navigation. Les cookies sont conservés uniquement jusqu’à la fin de la session de navigation et sont supprimés à la fermeture du navigateur.
Combien de temps nous gardons vos données
Vos données sont gardées jusqu’à la conclusion de cette initiative.
En tout cas, vous pouvez à n'importe quel moment:
supprimer votre compte ; dans ce cas vos contributions sur la plateforme sont attribuées à "utilisateur supprimé" ;
supprimer vos contributions. Il est rappelé que, si vous avez activé la fonction d’indexation par les moteurs de recherche, la suppression du contenu n'assure pas nécessairement son effacement de la mémoire cache des moteurs de recherche, qui ont dans ce cas des procédures particulières, auxquelles nous vous renvoyons.
À qui sont communiquées les données
Les activités que vous effectuez sur cette plateforme sont publiques et donc visibles par tous, non seulement par les autres utilisateurs enregistrés.
Toutes les données personnelles sont traitées par Pares, qui gère la plateforme de participation et est désignée comme Responsable du traitement, et ne sont pas partagées, communiquées ou diffusées à d’autres sujets.
La plateforme est hébergée sur un serveur de la Région Vallée d’Aoste.
Les données ne seront pas transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale.
Quels sont vos droits
En tant que personne concernée, vous pouvez, à tout moment, vous adresser au Responsable du traitement et exercer, selon les cas, vos droits prévus par les articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 ("RGPD") :
Droit de retirer votre consentement (art. 13, par. 2, lettre a), et art. 9, par. 2, lettre a) ;
Droit d’accès aux données (art. 15) ;
Droit de rectification (art. 16) ;
Droit d’effacement (art. 17) ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
Droit à la portabilité des données (art. 20) ;
Droit d’opposition (art. 21).
Vous pouvez également déposer une plainte et/ou faire un signalement auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles, selon les modalités que vous trouvez sur le site institutionnel www.garanteprivacy.it.
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